Ces conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Nathalie via NAT Accompagne : préparation aux orales VAE auxiliaire de puériculture, coaching en visio, e-learning et formations destinées aux crèches.
Contact : bienvenue@nat-accompagne.fr
Téléphone : 06 00 00 00 00
Version : mars 2026
Les informations administratives complètes figurent sur les devis, conventions ou contrats transmis aux clients.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Nathalie via NAT Accompagne : préparation aux orales VAE auxiliaire de puériculture, modules e-learning, coaching individuel en visio, formations pour crèches et accompagnements sur-mesure.
Les prestations s'adressent aux candidats préparant les orales pour valider leur VAE auxiliaire de puériculture, ainsi qu'aux structures d'accueil du jeune enfant souhaitant former leurs équipes.
Toute commande devient ferme après échange écrit, validation du devis ou confirmation explicite par email. Pour les prestations destinées aux crèches, les conditions particulières peuvent être précisées dans le devis ou la convention de formation.
Les prix sont indiqués en euros. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la proposition commerciale. NAT Accompagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà commandées.
Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue par virement bancaire. Pour les accompagnements individuels, le règlement peut être demandé en totalité avant le démarrage ou selon un échéancier convenu. Pour les structures, les modalités figurent sur le devis ou la facture.
Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la commande, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec leur accord exprès. En cas d'accès immédiat au e-learning, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation une fois l'accès activé.
Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit. Pour les accompagnements individuels, toute séance annulée moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous peut être considérée comme due, sauf cas de force majeure. Pour les formations crèches, les conditions d'annulation et de report sont précisées sur le devis.
Nathalie se réserve la possibilité de reporter une séance ou une intervention en cas d'empêchement majeur. Dans ce cas, une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais. Si aucune solution n'est trouvée, les sommes versées pour la prestation non réalisée sont remboursées.
Les accès e-learning sont strictement personnels, non cessibles et valables pour la durée indiquée dans l'offre commerciale. Toute reproduction, diffusion, transmission ou mise à disposition non autorisée des contenus est interdite.
Tous les supports, documents, modules, fiches, trames d'entraînement et contenus pédagogiques remis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de NAT Accompagne. Ils sont réservés à l'usage personnel ou interne du client et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite préalable.
NAT Accompagne met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations proposées. Les accompagnements et formations constituent une obligation de moyens et non de résultat. La réussite à une épreuve, une validation VAE ou un objectif professionnel ne peut être garantie.
Les échanges, documents transmis et informations confiées dans le cadre des accompagnements sont traités avec confidentialité. Les données communiquées via email ou formulaire de contact sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et pédagogique.
Toute réclamation peut être adressée en priorité à Nathalie par email afin de rechercher une solution amiable. Pour les clients consommateurs, une solution de médiation pourra être communiquée sur demande si nécessaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
